Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vins conclues sur le site chateau-vitus.fr entre SCEA Château Vitus (le vendeur), SIREN 499 731 388, dont le siège est situé 2 rue de l’École de Mars, 92200 Neuilly-sur-Seine, et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (le client). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les professionnels (cavistes, restaurants) bénéficient d'un tarif et de conditions spécifiques, disponibles sur demande à contact@chateau-vitus.fr.

Article 2. Vente interdite aux mineurs

Conformément au code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En passant commande, le client déclare avoir dix-huit ans révolus. Le vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge et de refuser toute commande en cas de doute. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3. Produits

Les vins proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; le millésime livré est celui indiqué sur la fiche du vin. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé par e-mail et remboursé dans un délai de [délai de remboursement] jours.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits d'accise inclus), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5. Commande

Les vins sont vendus par cartons de 6 ou de 12 bouteilles. Le client choisit ses vins et ses quantités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis confirme sa commande en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. La vente est définitive à réception de ce paiement.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais conservées par le vendeur. Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande.

Article 7. Livraison et retrait au domaine

Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement, par transporteur, à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison s'élèvent à [frais de port par carton de 6] pour un carton de 6 et [frais de port par carton de 12] pour un carton de 12. [Conditions de franco de port, le cas échéant.]

Le client peut également retirer sa commande sans frais au domaine, Moulin des Blanchards, Chemin de Saint-Martial, 33220 Ligueux, sur rendez-vous pris par e-mail ou par téléphone.

Les commandes sont expédiées sous [délai d'expédition] jours ouvrés après réception du paiement, et livrées sous [délai de livraison] jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs ; en cas de retard supérieur à [délai maximal] jours, le client peut annuler sa commande et obtenir son remboursement. Le vendeur peut suspendre les expéditions en période de fortes chaleurs ou de gel pour préserver les vins ; le client en est alors informé.

Article 8. Réception, casse et remplacement

À la réception, le client vérifie l'état du colis en présence du transporteur. En cas de bouteille cassée ou de colis endommagé, le client formule des réserves précises sur le bon de livraison et prévient le vendeur dans les [délai de signalement] jours à contact@chateau-vitus.fr, photographies à l'appui. Les bouteilles cassées sont remplacées ou remboursées, au choix du client, sans frais.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le vendeur par e-mail ou par courrier, puis renvoie les vins dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état, dans les quatorze jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les quatorze jours suivant la réception des vins retournés.

Article 10. Garanties

Les vins bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute réclamation est adressée au vendeur à contact@chateau-vitus.fr.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 12. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client s'adresse d'abord au vendeur à contact@chateau-vitus.fr ou par courrier au siège social. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [Nom du médiateur], [adresse postale du médiateur], [site internet du médiateur]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents.